LES AMIS DE LA CATHEDRALE SAINT ETIENNE DE TOULOUSE

LES AMIS DE LA CATHEDRALE SAINT ETIENNE DE TOULOUSE

STATUTS DE L'ASSOCIATION


STATUTS

 

 

STATUTS DE L ’ ASSOCIATION

 

DES AMIS DE LA CATHEDRALE SAINT-ETIENNE

 

 

*****************

 

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Amis de la Cathédrale Saint-Etienne ».

 

 

ARTICLE 2 :OBJET

 

Cette association culturelle a pour but de promouvoir le rayonnement du patrimoine historique et artistique de la Cathédrale Saint-Etienne au moyen de spectacles, concerts, conférences, expositions et manifestations diverses.

 

 

ARTICLE 3 :SIEGE SOCIAL

 

Le siège de l’association est fixé à Toulouse - 1, impasse de la Préfecture 31000.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

 

ARTICLE 4 : COMPOSITION

 

L’association se compose de :

-      membres d’honneur : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations ;

-      membres actifs qui ont acquitté une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

    -    d’un membre de droit :le curé de la Cathédrale.

 

ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd:

a)    par la démission

b)   par le décès

c)    par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

 

ARTICLE 6 : RESSOURCES DE L’ ASSOCIATION

 

Les ressources comprennent :

1)   le montant des cotisations et des dons de ses membres

2)   les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics

3)   les activités culturelles ou artistiques

 

 

ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au plus de douze membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1)   un président

2)   un vice-président

3)   un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

4)   un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

 

Le conseil d’administration désigne parmi les membres du conseil:

1)   le responsable des concerts et son adjoint

2)   le responsable de l’accueil et son adjoint

3)   un responsable « JOURNEE DU PATRIMOINE » et son adjoint

 

Ces différents responsables peuvent être membres du bureau. En cas de besoin, le conseil d’administration peut créer une nouvelle responsabilité.

 

Le Curé de la Cathédrale est membre de droit du conseil d’administration.

 

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

ARTICLES 8 : REUNION DU CONSEIL D ’ ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

 

 

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

 

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

 

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 9.

 

En cas de modification des statuts, le quorum est fixé à 2/3 des présents ou des représentés.

 

 

ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR 

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

Le Président                                                       Le Secrétaire


25/11/2014
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